Politique de confidentialité
Mise à jour: 17 juillet 2026.
1. Responsable du traitement
Coupe Franche Studio SARL, 63 rue Sainte, 13001 Marseille. SIRET 93172454600003, TVA FR19931724546. Représentant légal: Manon Girard. [email protected].
2. Données traitées
Nous traitons les coordonnées, le contenu des demandes, les données contractuelles et de facturation ainsi que des données techniques de navigation telles que l’adresse IP, l’appareil et l’horodatage. Nous ne demandons pas de données sensibles.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base | Durée |
|---|---|---|
| Demandes et devis | Mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD | 12 mois |
| Prestations et facturation | Contrat et obligation légale | Durées légales |
| Sécurité et défense | Intérêt légitime | Nécessaire |
| Mesure et publicité | Consentement | Politique cookies |
4. Sécurité
Nous appliquons contrôle des accès, sauvegardes, mises à jour et mesures proportionnées au risque conformément à l’article 32 du RGPD. Les champs obligatoires sont nécessaires pour répondre ou fournir le service.
5. Destinataires
Peuvent accéder aux données le personnel habilité et les prestataires d’hébergement, messagerie, maintenance, comptabilité et conseil. Nous ne vendons pas les données.
6. Transferts hors EEE
Les éventuels transferts hors EEE reposent sur une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types.
7. Vos droits
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition ou retrait du consentement en écrivant à l’adresse indiquée. Vous pouvez saisir la CNIL.
8. Cookie
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9. Mineurs et modifications
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